Conditions de location des gîtes

Ces conditions s’appliquent aux séjours réservés directement auprès des sociétés qui exploitent les gîtes du domaine de La Baume et du Château de Thésée, sans passer par une plateforme. Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

1. Les loueurs

Chaque gîte est loué par la société qui l’exploite. Le contrat est conclu avec cette société seule, indiquée dans la confirmation de réservation.

• Domaine de La Baume (gîtes Roc Blanc, Pour les Amis et Clos des Étoiles), La Baume, 34620 Puisserguier : MAS LA BAUME, société civile d’exploitation agricole au capital de 263 253 €, siège La Baume, 34620 Puisserguier, SIREN 752 466 912 RCS Béziers, TVA FR64752466912.
• Château de Thésée (gîtes L’Orée des Bois, La Closerie et La Longère), 51, rue Jeunier, 41140 Thésée : SCEA DU BOUC, société civile d’exploitation agricole au capital de 20 000 €, siège 53 rue Jeunier, Le Bouc, 41140 Thésée, SIREN 909 799 892, TVA FR11909799892.

Contact pour toute réservation ou question : lila@frenchieswines.com.

2. Objet

Les présentes conditions règlent la location d’un gîte meublé, pour un séjour de courte durée, réservé directement auprès du loueur (site internet ou e-mail). Le locataire n’y élit pas domicile.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Une réservation faite sur une plateforme (Airbnb, Booking) reste régie par les conditions de cette plateforme.

Le locataire déclare être majeur et avoir accepté les présentes conditions avant de réserver.

3. Réservation

Le locataire choisit le gîte, les dates et le nombre de personnes. Le prix total, les frais et la taxe de séjour lui sont indiqués avant tout paiement.

La réservation se fait par une demande. Elle n’engage le loueur qu’après son acceptation écrite (e-mail), qui récapitule le gîte, les dates, le prix, l’échéancier de paiement et le moyen de payer l’acompte.

La réservation est ferme à la réception de l’acompte. Sans acompte reçu dans les 5 jours suivant l’acceptation, la demande est annulée sans frais.

4. Prix et taxe de séjour

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la location et les charges (eau, électricité, chauffage). Les frais de ménage de fin de séjour, propres à chaque gîte, s’y ajoutent et sont indiqués avant tout paiement.

La taxe de séjour s’ajoute au prix. Elle est due par personne majeure et par nuit, collectée par le loueur et reversée à l’intercommunalité. Les gîtes n’étant pas classés, elle est calculée en pourcentage du prix hors taxes de la nuitée par personne (prix de la nuit divisé par le nombre d’occupants, mineurs compris) :

• Domaine de La Baume (Communauté de communes Sud-Hérault) : 3,50 % plafonné à 3,64 €, majoré de 10 % pour le Département de l’Hérault et de 34 % pour la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, soit 5,04 % du prix par personne et au plus 5,24 € par adulte et par nuit.
• Château de Thésée (Communauté de communes Val de Cher Controis) : 4 % plafonné à 4,00 €, majoré de 10 % pour le Département du Loir-et-Cher, soit 4,40 % du prix par personne et au plus 4,40 € par adulte et par nuit.

Sont exonérés : les mineurs, les saisonniers employés sur le territoire et les personnes en hébergement d’urgence. Le prix confirmé à la réservation ne change plus, sauf modification de la taxe de séjour décidée par la collectivité.

5. Paiement

• À la réservation : un acompte de 30 % du prix du séjour.
• 30 jours avant l’arrivée : le solde et la taxe de séjour.
• Réservation à moins de 30 jours de l’arrivée : la totalité à la réservation.

Le paiement se fait par virement bancaire, ou par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée lorsque ce moyen est proposé. Les sommes versées d’avance sont un acompte et non des arrhes : elles engagent définitivement les deux parties, sous réserve des articles 7 et 8.

Si le solde n’est pas payé à l’échéance, le loueur peut, après une relance restée sans effet pendant 7 jours, considérer la réservation comme annulée par le locataire (article 7).

6. Pas de droit de rétractation

La location d’un gîte à des dates déterminées n’ouvre pas de droit de rétractation (article L221-28, 12°, du Code de la consommation). Seules les règles d’annulation de l’article 7 s’appliquent.

7. Annulation par le locataire

L’annulation se fait par e-mail. Sa date de réception fixe ce qui reste dû :

• plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de toutes les sommes versées ;
• de 30 à 8 jours avant l’arrivée : 50 % du prix du séjour retenus, le reste remboursé ;
• moins de 8 jours avant l’arrivée, ou absence sans prévenir : la totalité du prix du séjour retenue.

La taxe de séjour est toujours remboursée en cas d’annulation. Un séjour écourté par le locataire ne donne lieu à aucun remboursement. Le locataire peut souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix.

8. Annulation ou modification par le loueur

Si le loueur annule, il rembourse immédiatement toutes les sommes versées. Il propose, quand c’est possible, un autre gîte ou d’autres dates, que le locataire est libre de refuser.

En cas de force majeure rendant le séjour impossible (sinistre, décision administrative), les sommes versées sont remboursées, sans autre indemnité.

9. Le séjour

• Horaires : les heures d’arrivée et de départ figurent dans la description du gîte et dans la confirmation. Une arrivée tardive se prévient par e-mail.
• Durée : la durée minimale de séjour est indiquée pour chaque gîte.
• Capacité : le nombre de personnes ne peut dépasser celui de la réservation ni la capacité du gîte. Le loueur peut refuser l’accès aux personnes en surnombre, sans remboursement.
• Règlement intérieur : animaux, tabac, fêtes et événements suivent le règlement indiqué dans la description de chaque gîte. Le locataire en est responsable pour toutes les personnes qu’il accueille.
• Usage : le gîte est occupé en bon père de famille, dans le respect du voisinage et de l’exploitation viticole qui l’entoure.

10. Dépôt de garantie et état des lieux

Un dépôt de garantie est remis le jour de l’arrivée, par chèque ou en espèces, ou par empreinte bancaire lorsque ce moyen est proposé. Il n’est pas encaissé sauf dommage. Son montant dépend du gîte :

• 500 € : Pour les Amis, L’Orée des Bois ;
• 1 000 € : La Closerie, Roc Blanc ;
• 1 500 € : Clos des Étoiles, La Longère.

Un état des lieux et un inventaire sont faits à l’arrivée et au départ. Le locataire signale toute anomalie dans les 24 heures suivant son arrivée.

Le dépôt est rendu, ou l’empreinte levée, au plus tard 7 jours après le départ. En cas de dégâts, d’objets manquants ou de nettoyage exceptionnel, le loueur en retient le montant, sur justificatifs. S’il ne suffit pas, le locataire paie le complément.

11. Assurance et responsabilité

Le locataire est responsable des dommages qu’il cause au gîte, à son mobilier et à ses équipements, lui-même ou les personnes qu’il accueille. Il vérifie que son assurance habitation couvre la villégiature, ou souscrit une assurance adaptée.

Le loueur n’est pas responsable des objets personnels perdus, volés ou abîmés pendant le séjour, ni d’une interruption de service (eau, électricité, internet) qui ne lui est pas imputable. Il répare dans les meilleurs délais un équipement en panne.

12. Données personnelles

Le loueur (article 1) est responsable des données fournies à la réservation : nom, coordonnées, dates, nombre de personnes. Elles servent à gérer la réservation, le séjour et la taxe de séjour, et sont conservées le temps exigé par les obligations comptables et fiscales.

Elles sont traitées par les prestataires du loueur pour la gestion des réservations (SuperHote) et le paiement en ligne lorsqu’il est proposé (Stripe), et ne sont ni vendues ni cédées.

Le locataire peut y accéder, les faire corriger ou effacer, et s’opposer à leur usage, en écrivant à lila@frenchieswines.com. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime ses droits non respectés.

13. Réclamations, médiation, droit applicable

Une réclamation s’adresse d’abord par e-mail à lila@frenchieswines.com, de préférence dans les 15 jours suivant le départ.

Faute d’accord, le locataire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un litige non résolu relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.